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Actualités & conseils


Frais exceptionnels des enfants : que prévoit le jugement et que faire en cas de non-paiement ?
Après une séparation ou un divorce, un jugement peut prévoir le partage des frais exceptionnels des enfants. Quels frais sont concernés, faut-il l’accord de l’autre parent et comment agir en cas de non-paiement ?

Grégoire NORMIER
il y a 6 jours4 min de lecture
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