Violences conjugales : de quoi parle-t-on exactement ?

Les violences conjugales évoquent spontanément les coups et les agressions physiques.

Pourtant, certaines violences ne laissent aucune trace visible. Elles peuvent s'installer

progressivement, jusqu'à modifier profondément la manière dont une personne vit, agit et prend ses décisions.

Comprendre les violences conjugales suppose donc de regarder au-delà des seules violences physiques.

1. Les violences conjugales supposent-elles nécessairement des coups ?

Non. Les violences peuvent être physiques, mais aussi psychologiques, sexuelles ou économiques.

Menacer son partenaire, l'humilier, surveiller ses déplacements, l'isoler de ses proches ou lui imposer une dépendance financière peuvent participer à une situation de violence.

Ces comportements peuvent recevoir différentes qualifications juridiques selon leur nature et leurs conséquences. Les violences psychologiques sont reconnues par la loi. Des propos ou comportements répétés peuvent également constituer un harcèlement moral au sein du couple lorsqu'ils dégradent les conditions de vie et altèrent la santé physique ou mentale.

L'absence de coups ne signifie donc pas l'absence de violences. 

2. Pourquoi certaines violences sont-elles difficiles à identifier ?

Toutes les violences conjugales ne prennent pas la forme d'agressions immédiatement reconnaissables.

Certaines s'installent progressivement, par une succession de comportements qui, pris isolément, ne permettent pas toujours de mesurer la situation dans son ensemble.

La surveillance, les humiliations, les menaces ou le contrôle des ressources peuvent ainsi réduire peu à peu la liberté de la personne concernée.

La notion de contrôle coercitif permet notamment de mieux comprendre ces mécanismes d'emprise. Elle est utilisée par certaines juridictions pour replacer les faits dans leur contexte et apprécier leur portée globale.

La personne qui subit ces comportements ne les identifie pas nécessairement, du moins dans un premier temps, comme des violences.

La séparation ne met d'ailleurs pas toujours fin à ces situations. Les pressions peuvent se poursuivre après la rupture, parfois à travers les relations concernant les enfants.

3. Pourquoi les violences conjugales sont-elles parfois difficiles à prouver ?

La preuve constitue souvent l'une des principales difficultés devant les tribunaux.

Les violences se déroulent fréquemment dans l'intimité du couple, sans témoin. Les violences psychologiques, en particulier, peuvent être difficiles à établir.

Il est pourtant nécessaire de présenter au juge des éléments précis : certificats médicaux, témoignages, messages, photographies ou démarches antérieures.

Il est donc important de conserver les éléments disponibles et de rechercher une aide aussi tôt que possible, lorsque les circonstances le permettent et sans se mettre en danger.

Mais il existe parfois un décalage considérable entre les violences subies et le moment où la personne parvient à en parler ou à entreprendre des démarches.

La peur, l'emprise, la dépendance matérielle, la présence des enfants ou l'espoir d'un changement peuvent expliquer ce délai.

Celui-ci peut compliquer la réunion des preuves. Il ne permet cependant pas, à lui seul, de mettre en doute la réalité des violences ou la crédibilité de la personne concernée.

Cette réalité doit être prise en compte avec toute l'attention qu'elle mérite.

4. Pourquoi consulter un avocat avant même d'engager une procédure ?

Le rôle de l'avocat ne commence pas devant le tribunal.

Lorsqu'une personne est confrontée à des violences conjugales, elle peut éprouver des difficultés à comprendre sa situation, à en parler et à envisager les démarches possibles.

Un avocat de confiance peut d'abord lui offrir un espace d'écoute confidentiel, sans jugement, dans lequel elle pourra exposer librement ce qu'elle traverse.

Son rôle est aussi de l'aider à identifier les difficultés juridiques, à préserver les éléments de preuve, à connaître ses droits et à envisager les mesures de protection adaptées.

Consulter un avocat ne signifie pas nécessairement engager immédiatement une procédure judiciaire. Ce premier échange peut permettre de prendre conseil, de réfléchir aux démarches possibles et de préparer les décisions à venir.

Lorsque la situation le justifie, une ordonnance de protection peut notamment être demandée au juge aux affaires familiales, même sans dépôt de plainte préalable. Le juge apprécie alors si les éléments présentés rendent vraisemblables les violences alléguées et le danger encouru.

L'accompagnement juridique doit ainsi permettre d'avancer dans le respect de la situation et du rythme de chacun, tout en veillant à ce que les mesures nécessaires à sa sécurité ne soient pas différées.

Conclusion

Les violences conjugales peuvent prendre des formes diverses et être difficiles à reconnaître comme à établir. Une écoute attentive et un accompagnement juridique adapté peuvent aider à mieux comprendre la situation et à envisager les moyens de se protéger.

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 25 ans, je vous conseille et vous accompagne en droit de la famille, notamment dans les situations de violences conjugales et les difficultés liées à une séparation ou à un divorce.

Vous pouvez me contacter afin d'échanger en toute confidentialité sur votre situation et sur les démarches adaptées.