top of page
Actualités & conseils
Frais exceptionnels des enfants : que prévoit le jugement et que faire en cas de non-paiement ?
Après une séparation ou un divorce, un jugement peut prévoir le partage des frais exceptionnels des enfants. Quels frais sont concernés, faut-il l’accord de l’autre parent et comment agir en cas de non-paiement ?
Grégoire NORMIER
il y a 6 jours4 min de lecture
Droit de visite des grands-parents : que faire lorsqu’on ne voit plus ses petits-enfants ?
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite lorsqu’ils ne voient plus leurs petits-enfants ? Quels recours sont possibles et que prend en compte le juge aux affaires familiales ?
Grégoire NORMIER
11 sept.3 min de lecture
bottom of page