Après une séparation, pouvez-vous déménager avec vos enfants ?

Loyer devenu trop cher, famille éloignée, nouvelle relation, retour dans votre pays d’origine : que se passe-t-il si l’autre parent refuse que les enfants vous suivent ?

Après une séparation, votre situation peut changer très rapidement.

Vous n’arrivez plus à payer seul le logement familial. Toute votre famille habite dans une autre région et vous vous retrouvez isolé. Vous avez rencontré quelqu’un qui vit loin et souhaitez le rejoindre. Vous êtes étranger et voulez retourner vivre dans votre pays d’origine. Ou, au contraire, c’est l’autre parent qui envisage de partir à l’étranger avec les enfants.

Vous êtes libre de choisir votre propre lieu de résidence.

Mais dès lors que votre déménagement modifie les conditions dans lesquelles l’autre parent exerce son autorité parentale — parce que les enfants changent de ville, d’école, que les distances augmentent ou que les week-ends ne peuvent plus être organisés de la même manière — l’autre parent doit en être informé préalablement et en temps utile.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi. Il statue alors selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

Ces questions relèvent plus largement du droit de la famille et de l’exercice de l’autorité parentale après une séparation.

La question n’est donc pas seulement : « Ai-je une bonne raison de partir ? »

Elle est aussi : « Qu’est-ce que ce déménagement peut apporter concrètement à mes enfants et quelles conséquences aura-t-il sur leur relation avec l’autre parent ? »

1. Pourquoi souhaitez-vous déménager ?

Les raisons peuvent être très différentes. Elles doivent être expliquées concrètement, mais aucune ne suffit, à elle seule, à décider du lieu de résidence des enfants.

Vous n’arrivez plus à payer votre logement

C’est une situation très pratique et fréquente.

Pendant la vie commune, deux revenus permettaient de financer le logement familial.

Après la séparation, vous devez parfois assumer seul un loyer devenu trop lourd, notamment dans les grandes villes comme Paris.

Vous envisagez alors de partir dans une autre ville ou une autre région où les logements sont moins chers.

Dire au juge « je n’arrive plus à payer mon loyer » est un élément important, mais il faut aller plus loin.

Il faut montrer ce que le déménagement permettrait aussi aux enfants : un logement plus adapté, davantage d’espace, éventuellement une chambre pour chacun, un budget familial moins contraint, ou une organisation quotidienne devenue plus stable.

Et le projet doit être suffisamment concret.

Dans quelle ville souhaitez-vous vivre ? Quel logement pouvez-vous y trouver ? Quel serait son coût ? Où les enfants seraient-ils scolarisés ? Quelle serait votre situation professionnelle ?

Un projet encore très imprécis, sans logement réellement envisagé, sans solution scolaire, sans perspective professionnelle suffisamment construite et sans organisation prévue pour les enfants fragilise sérieusement la demande.

Le juge doit pouvoir comparer une situation existante à une véritable solution alternative, et non à une simple intention de partir.

Toute votre famille vit ailleurs et vous vous retrouvez seul

Vous aviez peut-être suivi votre conjoint dans une ville où vous n’aviez aucune attache personnelle.

Après la séparation, votre ancien conjoint conserve son environnement professionnel et social, tandis que vos parents, vos frères et sœurs ou vos proches vivent à plusieurs centaines de kilomètres.

Vous souhaitez revenir auprès d’eux.

Là encore, le simple fait d’être plus heureux près de votre famille ne suffit pas nécessairement.

Il faut montrer ce que cette présence familiale peut réellement apporter aux enfants.

Les grands-parents pourront-ils les garder ? Les récupérer à l’école ? Vous aider lorsque vous travaillez ou lorsqu’un enfant est malade ? Les enfants entretiennent-ils déjà des relations régulières avec cette famille ? Cette proximité permet-elle une organisation quotidienne plus stable ?

Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de démontrer que vous serez moins isolé, mais aussi que les enfants pourront bénéficier concrètement de ce nouvel environnement.

Vous avez rencontré quelqu’un qui vit dans une autre région

Vous avez rencontré un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne qui habite loin et

vous souhaitez désormais vivre ensemble.

C’est une situation réelle qu’il n’y a aucune raison de dissimuler.

Mais le projet de refaire votre vie ne suffit pas, à lui seul, à établir que les enfants doivent déménager avec vous.

Il faut là encore distinguer votre intérêt personnel de l’intérêt des enfants.

Si cette nouvelle organisation permet un logement adapté, une vie familiale stable, une meilleure situation matérielle ou davantage de disponibilité au quotidien, ces éléments peuvent être exposés.

Mais le juge examinera aussi ce que le déménagement ferait perdre aux enfants : leur école, leurs activités, leurs amis, leurs habitudes et, surtout, la proximité avec l’autre parent.

Le véritable débat porte donc sur les conséquences concrètes du projet pour eux.

Vous souhaitez retourner dans votre pays d’origine — ou l’autre parent veut repartir

La difficulté est encore plus sensible lorsque le projet concerne un autre pays.

Vous êtes étranger et, après la séparation, souhaitez retourner vivre dans votre pays d’origine. Ou c’est l’autre parent qui envisage de repartir avec les enfants.

Il faut alors examiner très concrètement ce que ce départ apporterait aux enfants : présence de leur famille, conditions de logement, scolarité, maîtrise de la langue, environnement qu’ils connaissent déjà, possibilités professionnelles du parent qui souhaite partir.

Mais il faut aussi mesurer l’éloignement avec l’autre parent et les conséquences pratiques d’une résidence dans deux pays différents.

Une difficulté supplémentaire peut apparaître lorsque les parents avaient, pendant leur vie commune, déjà prévu de s’installer un jour dans ce pays.

Cet accord antérieur a son importance : le Code civil prévoit que le juge peut notamment prendre en considération les pratiques que les parents avaient suivies et les accords qu’ils avaient précédemment conclus.

Mais un projet de vie décidé lorsque les parents formaient encore un couple ne règle pas automatiquement la résidence des enfants après leur séparation.

Entre-temps, les enfants ont peut-être vécu plusieurs années en France, y sont scolarisés, y ont leurs habitudes et entretiennent des relations régulières avec chacun de leurs parents.

L’accord ancien fait alors partie du dossier, mais le juge doit apprécier la situation actuelle des enfants.

2. Que regarde réellement le juge ?

Le juge ne se contente pas d’examiner la raison invoquée pour déménager.

Il cherche à comprendre comment les enfants vivent aujourd’hui et comment ils vivraient demain dans chacune des organisations proposées.

Le Code civil prévoit notamment qu’il prend en considération la pratique suivie jusque-là par les parents, leurs éventuels accords et l’aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre.

Cela peut conduire à examiner quelque chose de très concret : qui s’occupait réellement des enfants au quotidien ?

Qui les accompagnait ou allait les chercher à l’école ?

Qui suivait les échanges avec les enseignants ?

Qui organisait les activités extrascolaires ?

Qui prenait les rendez-vous médicaux et accompagnait les enfants ?

Qui était disponible lorsqu’ils étaient malades ou qu’un imprévu survenait ?

La disponibilité professionnelle de chacun peut également avoir son importance lorsqu’elle a des conséquences concrètes sur la prise en charge des enfants.

Il ne s’agit évidemment pas de soutenir qu’un parent qui travaille davantage serait un moins bon parent.

Mais si l’un des parents assumait depuis longtemps l’essentiel du quotidien des enfants, cette réalité peut être pertinente dans le débat sur leur résidence.

Encore faut-il l’établir.

Les échanges avec l’école, les inscriptions aux activités, les rendez-vous médicaux, les courriels, les agendas ou certains justificatifs professionnels peuvent être beaucoup plus utiles que de simples affirmations.

Le juge regarde également la stabilité actuelle des enfants : depuis combien de temps vivent-ils dans leur environnement ? Depuis combien de temps fréquentent-ils leur école ?

Quels sont leurs liens avec chacun de leurs parents ? Comment pourront-ils continuer à voir l’autre parent après le déménagement ?

Et, dans chaque situation, une question mérite d’être posée très simplement :

Qu’est-ce que les enfants peuvent eux aussi gagner à ce départ ?

Un logement plus adapté ? Une situation financière plus stable ? La présence quotidienne d’une famille élargie ? Une meilleure organisation ? Davantage de disponibilité du parent qui s’occupe principalement d’eux ?

Ce sont ces conséquences concrètes qu’il faut pouvoir expliquer, lorsqu’elles existent.

3. Comment présenter votre projet de déménagement avec vos enfants au JAF ?

Si vous souhaitez déménager avec vos enfants, il faut présenter au juge un projet suffisamment précis pour qu’il puisse en apprécier les conséquences.

Une séparation conflictuelle peut conduire un parent à consacrer une grande partie de son argumentation à expliquer tout ce qu’il reprochait à l’autre au jour de la séparation : Absence pendant la vie commune, désaccords anciens, reproches personnels.

Le dossier doit revenir à des questions beaucoup plus concrètes.

Où les enfants vivront-ils ? Dans quel logement ? Dans quelle école ? Quelle sera votre situation professionnelle ? Qui pourra vous aider ? Comment leur quotidien sera-t-il organisé ? À quelle fréquence verront-ils l’autre parent ? Comment seront organisés et financés les trajets ?

La loi prévoit d’ailleurs que le juge peut, en cas de changement de résidence, répartir les frais de déplacement et ajuster en conséquence la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Si vous soutenez que vous vous êtes toujours davantage occupé des enfants, il est préférable de le démontrer par des faits plutôt que de dénigrer l’autre parent.

De la même manière, si votre départ est motivé par des difficultés financières, un rapprochement familial, une nouvelle relation ou un retour dans votre pays, il faut montrer non seulement pourquoi ce changement est important pour vous, mais pourquoi l’organisation proposée peut aussi répondre aux besoins des enfants.

Un dossier précis, documenté et centré sur leur situation permet au juge de comprendre beaucoup plus clairement les enjeux qu’une succession de reproches entre anciens conjoints.

Vous souhaitez déménager avec vos enfants ?

Ne plus pouvoir payer son logement, vouloir rejoindre sa famille, vivre avec un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne, ou retourner dans son pays d’origine sont des situations très différentes.

Mais elles conduisent toutes à la même question lorsqu’il existe un désaccord entre les parents :

Où se situe, concrètement, l’intérêt des enfants ?

Plus le projet est précis, plus il est possible d’en mesurer les avantages, les difficultés et les conséquences sur les relations avec l’autre parent.

Grégoire Normier, avocat au Barreau de Paris, intervient en droit de la famille et dans les procédures relatives à la résidence des enfants et à l’exercice de l’autorité parentale.

Si vous envisagez un déménagement avec vos enfants ou si l’autre parent projette de partir avec eux, vous pouvez me contacter afin d’examiner votre situation et, si nécessaire, de préparer une saisine du juge aux affaires familiales.