Peut-on saisir plusieurs fois le JAF (juge aux affaires familiales) ?

Une décision du juge aux affaires familiales n'est pas nécessairement définitive.

Contrairement à ce que pensent de nombreux parents, il est possible de saisir à nouveau le juge pour demander la modification des mesures concernant les enfants.

Cette possibilité constitue une particularité importante du droit de la famille.

1. Pourquoi peut-on saisir plusieurs fois le JAF ?

Lorsqu'un juge aux affaires familiales fixe la résidence des enfants, un droit de visite et d'hébergement ou une pension alimentaire, sa décision correspond à une situation familiale donnée, à un moment précis.

Or, les situations familiales ne sont pas immuables.

C'est pourquoi l'article 373-2-13 du Code civil prévoit que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge.

Ainsi, un parent peut saisir le JAF plusieurs fois si les circonstances justifient un nouvel examen de sa situation.

Il n'existe pas de nombre maximal général de saisines pour demander la modification de ces mesures.

Cette possibilité existe également pour certaines dispositions relatives aux enfants prévues dans une convention de divorce par consentement mutuel.

2. Une situation particulièrement fréquente lorsque les enfants étaient jeunes au moment de la séparation

Lorsque des parents se séparent alors que leurs enfants sont encore très jeunes, les mesures fixées initialement peuvent nécessiter des adaptations au fil des années.

Une organisation décidée pour un enfant de trois ans ne correspondra pas nécessairement à ses besoins lorsqu'il aura huit, douze ou quinze ans.

L'entrée à l'école, le passage au collège, les activités extrascolaires, l'évolution des relations avec les parents ou encore l'adolescence peuvent modifier les besoins de l'enfant et les contraintes de son quotidien.

Ainsi, plus les enfants sont jeunes au moment de la séparation, plus la période pendant laquelle les circonstances familiales peuvent évoluer est longue.

Il n'est donc pas exceptionnel que des parents soient amenés à retourner devant le juge plusieurs années après une première décision.

L'évolution peut également concerner les parents eux-mêmes : un déménagement, un changement professionnel, une recomposition familiale, des difficultés dans l'application du droit de visite ou encore une modification des ressources peuvent conduire à envisager une nouvelle organisation.

Il n'est pas nécessaire qu'un événement dramatique survienne. Des changements ordinaires de la vie familiale peuvent suffire, dès lors qu'ils sont de nature à justifier une modification des mesures existantes.

3. Quelles mesures peuvent être modifiées ?

Une nouvelle saisine du JAF peut notamment concerner :

• La résidence habituelle des enfants : un parent peut demander son transfert ou la mise en place d'une résidence alternée.

  
  

• Le droit de visite et d'hébergement : les modalités des week-ends, des vacances scolaires ou des périodes d'accueil peuvent être adaptées.

  
  

• L'exercice de l'autorité parentale : certaines modalités peuvent être réexaminées lorsque les circonstances le justifient.

  
  

• La pension alimentaire : son montant peut être augmenté, diminué ou, dans certaines situations, supprimé.

Concernant la pension alimentaire, la révision suppose de justifier d'un élément nouveau depuis la précédente décision ou convention, notamment dans les ressources des parents ou les besoins de l'enfant.

4. Peut-on saisir à nouveau le JAF simplement parce que l'on n'est pas satisfait du jugement ?

La réponse appelle une distinction importante.

Le fait qu'une décision puisse être modifiée ne signifie pas qu'un parent dispose d'un droit à obtenir un nouveau jugement différent du précédent.

Une nouvelle procédure doit reposer sur des éléments permettant de justifier un réexamen de la situation.

Le parent qui sollicite une modification doit donc expliquer ce qui a évolué depuis la précédente décision et pourquoi les mesures existantes ne sont plus adaptées.

Le juge apprécie les circonstances nouvelles invoquées et, pour les décisions concernant les enfants, recherche avant tout leur intérêt.

En l'absence d'élément nouveau pertinent, une nouvelle demande peut être déclarée irrecevable ou rejetée, selon les circonstances.

Il ne s'agit donc pas de recommencer indéfiniment le même procès en présentant les mêmes arguments.

5. Comment saisir à nouveau le JAF ?

Avant d'engager une nouvelle procédure, il est important de reprendre la précédente décision et d'identifier précisément les modifications souhaitées.

Il convient ensuite de rassembler les justificatifs permettant de démontrer l'évolution de la situation : documents scolaires, justificatifs de revenus, échanges entre les parents, attestations ou tout autre élément pertinent.

Lorsque les parents sont d'accord, ils peuvent, selon les circonstances, organiser les nouvelles modalités dans une convention parentale et solliciter son homologation.

En cas de désaccord, une nouvelle demande peut être présentée au juge aux affaires familiales.

Pour les procédures habituelles concernant la résidence des enfants, le droit de visite ou la pension alimentaire, l'assistance d'un avocat n'est pas systématiquement obligatoire.

Elle peut toutefois être particulièrement utile pour apprécier la pertinence d'une nouvelle saisine et présenter au juge les éléments justifiant la modification demandée.

Il faut enfin rappeler que la précédente décision de justice demeure applicable tant qu'elle n'a pas été régulièrement modifiée.

Conclusion : une décision judiciaire adaptée à une situation qui peut changer

La possibilité de saisir plusieurs fois le juge aux affaires familiales traduit une réalité essentielle du droit de la famille : une organisation décidée à un moment donné ne peut pas toujours répondre durablement aux besoins des enfants et aux circonstances de la vie des parents.

Cette faculté est particulièrement importante lorsque la séparation intervient avec de jeunes enfants, dont les besoins et les conditions de vie évolueront nécessairement au fil des années.

Une nouvelle saisine du JAF est donc parfaitement envisageable, à condition de pouvoir justifier le réexamen demandé.

Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans, j'accompagne les parents dans les procédures relatives à la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement et à la pension alimentaire devant le juge aux affaires familiales.

Vous pouvez me contacter afin d'examiner votre situation et de déterminer si les circonstances justifient une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales.