Parents séparés : que faire lorsque l’autre parent bloque les appels avec l’enfant ?

Après une séparation, les difficultés ne portent pas seulement sur la résidence de l’enfant ou le droit de visite et d’hébergement. Elles peuvent aussi concerner les communications avec l’enfant lorsque celui-ci se trouve chez l’autre parent. Lorsqu’un parent bloque les appels avec l’enfant, la situation peut rapidement devenir conflictuelle.

Que faire lorsque ces communications sont régulièrement empêchées ? Faut-il demander au juge aux affaires familiales d’en préciser les modalités ? Et un tel blocage peut-il constituer le délit de non-représentation d’enfant ?

1. Le maintien des contacts avec l’autre parent est-il un droit ?

L’article 373-2 du Code civil prévoit que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Ce principe ne signifie pas qu’un parent dispose d’un droit absolu d’appeler l’enfant à n’importe quelle heure ou aussi souvent qu’il le souhaite.

Les communications doivent tenir compte de l’âge de l’enfant, de son rythme de vie et des circonstances.

Mais un parent ne doit pas faire obstacle, de manière répétée et injustifiée, au maintien des relations entre l’enfant et l’autre parent.

2. Faut-il faire préciser les appels dans le jugement ?

Pas nécessairement.

Lorsque les parents parviennent à s’organiser normalement, il n’est pas indispensable que le jugement fixe des jours et horaires précis pour les appels. Une certaine souplesse peut même être préférable.

En revanche, lorsque la situation est déjà conflictuelle et que, avant l’audience, les appels sont régulièrement empêchés ou deviennent une source de difficultés, il est conseillé de demander au JAF d’en préciser les modalités : fréquence, jours, plages horaires ou recours à la visioconférence.

Il ne s’agit alors pas de créer un droit nouveau, mais d’en organiser concrètement l’exercice afin de limiter les contestations ultérieures.

3. Que faire lorsqu’un parent bloque les appels avec l’enfant ?

Il faut d’abord pouvoir établir que les difficultés sont réelles et répétées.

Il est donc utile de conserver les échanges écrits, les demandes d’appel, les réponses éventuelles ainsi que, lorsque cela est pertinent, les historiques d’appels.

Il faut distinguer le comportement d’un parent qui empêche effectivement les communications de la situation dans laquelle l’enfant lui-même ne souhaite pas répondre, notamment en fonction de son âge et du contexte.

Lorsque le blocage persiste, ces éléments seront produits devant le JAF afin de demander que les modalités de communication soient précisées.

4. Le blocage des appels constitue-t-il le délit de non-représentation d’enfant ?

Pas à lui seul.

L’article 227-5 du Code pénal sanctionne le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

La non-représentation d’enfant concerne donc le refus de remettre l’enfant à la personne qui est en droit de l’accueillir, notamment dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.

Le simple fait d’empêcher des appels téléphoniques ou des visioconférences ne constitue donc pas, à lui seul, une non-représentation d’enfant.

En revanche, des obstacles répétés aux communications peuvent être pris en considération dans un conflit plus large relatif à l’exercice de l’autorité parentale et au respect des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.

Vous rencontrez des difficultés pour maintenir le contact avec votre enfant ?

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 25 ans, je vous conseille en cas de désaccord relatif à l’exercice de l’autorité parentale, à la résidence des enfants ou au droit de visite et d’hébergement, et vous accompagne devant le juge aux affaires familiales.

Vous pouvez me contacter afin de faire le point sur votre situation et sur les démarches envisageables.